Conditions Générales de Vente – e-shop CAROLINE ABRAM

Article 1. Mentions Légales & champs d’application

OPTA FILAO est une société par actions simplifiée, au capital social de 44 000 euros, dont le siège social est situé OPTA FILAO, 13/15, avenue de Stalingrad, 93170 BAGNOLET, France et enregistrée au Registre du Commerce de Bobigny sous le numéro 442 182 077, dont le numéro Siret est 442 182 077 00044 et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR45442182077.
Directeur de la publication : Léa GOMEZ.
Numéro du service client : 09 54 18 50 65
Le site présent est hébergé par Prestashop SA. Le siège social est situé au 12 rue d’Amsterdam, 75009 PARIS, France. Et joignable par téléphone au numéro suivant : 0140183004.
OPTA FILAO est l'éditeur et l’exploitant du site Internet www.carolineabram.com (désigné ci-après le « Site ») dont l'objet est la vente de lunettes solaires. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire. Pour toute question relative à l’achat de lunettes solaires de la marque CAROLINE ABRAM, nos équipes sont joignable par par e-mail à l’adresse eshop@carolineabram.com et par téléphone 09 54 18 50 65, de 9h à 18h, du lundi au vendredi.

Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation du Site et les conditions d’achat de produits et services par un internaute sur celui-ci.
Toute création de compte et/ou commande sur le Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Lors de sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepté les droits et obligations y afférent.
OPTA FILAO pourra suspendre une commande, le compte Client et résilier ledit compte Client en cas de non-respect par le Client des présentes conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter OPTA FILAO.

Article 3 – Identification du Client

En passant une commande sur le Site, le Client certifie être âgé de plus de 18 ans et jouir de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable.
Seuls des Clients, personnes physiques non commerçantes, peuvent acquérir sur le Site.
Pour acheter sur le Site, le Client doit créer un compte avec un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels. Toute commande réalisée à l'aide de ces données personnelles est réputée avoir été faite par le Client et l'oblige au règlement de ladite commande. En cas de perte de ces données, le Client doit en avertir immédiatement OPTA FILAO qui bloquera le compte de l'intéressé. OPTA FILAO se réserve le droit de supprimer le compte d'un Client négligent.

Article 4 - Modalités de commande et de paiement sur le Site

Afin de passer commande le client doit sélectionner un ou plusieurs articles, lunettes solaires et/ou accessoires (face à main, chainette ou autre) et les ajouter à son panier en cliquant sur le bouton « JE LA VEUX ». Le client peut ensuite poursuivre ses achats ou passer commande du ou des articles sélectionnés en cliquant sur le bouton « COMMANDER ».
Un récapitulatif des articles sélectionnés dans le panier est présenté au client qui a le choix de supprimer un ou plusieurs articles de son panier.
En cliquant sur le bouton « PAIEMENT », le client est d’abord invité à confirmer l’adresse de livraison ainsi que l’adresse de facturation. En cliquant ensuite sur le bouton « COMMANDER » il est invité à choisir son mode de livraison (TNT « chez moi » ou TNT express relais colis par exemple).
Après avoir sélectionné le mode de livraison et en cliquant sur « COMMANDER » le client est invité à choisir le mode de paiement de sa commande (CB, Visa, Mastercard) et est redirigé vers le module sécurisé SOGENACTIF de la Société Générale afin de renseigner les informations de sa carte de crédit et enfin à valider son paiement en cliquant sur le bouton « VALIDER ».
A ce stade, le fait pour le Client de cliquer sur le bouton « VALIDER » constitue une signature électronique qui a, entre OPTA FILAO et le Client, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.


OPTA FILAO rappelle qu’il n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur et que le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire. 
Une confirmation du paiement est alors envoyée.
Sous réserve des stocks disponibles OPTA FILAO confirmera la commande du Client par courrier électronique, puis son expédition par courrier électronique afin que le Client puisse suivre son acheminement.

Article 5 – Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC).
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux de TVA.
Les commandes sont payables immédiatement par carte bancaire en euros comme indiqué dans l’article 4.

6.     Clause de réserve de propriété

Les articles restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix. 
Les risques sont néanmoins transférés à l’acheteur ou à l’utilisateur à compter de leur livraison.

7. Conformité des produits

OPTA Filao fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit ou en lui-même.
La livraison est gratuite pour les adresses en France métro mais pourra s’avérer payante selon le lieu de livraison. Dans ce dernier cas, le prix sera indiqué avant paiement de la commande.

Article 11 - Livraison

11.1. Lieu de livraison

Lors de l'expédition d'une commande, OPTA FILAO informe le Client par e-mail. Le colis comprend une facture.
Les produits seront expédiés à l’adresse que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Pour toute commande non réceptionnée à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise resteront à la charge du Client, par exemple lorsque le colis n'a pas été réclamé par le Client ou lorsque l'adresse de livraison renseignée dans le dossier est incomplète ou non-valide, entrainant un retour du colis dans les locaux de OPTA FILAO.

11.2. Délai de livraison

Dès réception du paiement, OPTA FILAO mettra tout en œuvre pour livrer la commande sous 8 jours et au maximum dans un délai de 15 jours.
Au-delà de ce délai, le Client aura la faculté d’annuler sa commande et de demander le remboursement de celle-ci soit faite dans les 7 jours par email avec demande d’Accusé de Réception à l’adresse suivante, eshop@carolineabram.com
Toutefois, la présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté d’OPTA FILAO. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article. 

11.3. Retard de livraison

Dans la mesure du possible, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable à OPTA FILAO, le Client sera averti par email du retard de sa commande et du délai estimatif de livraison.

11.4. Livraison partielle

Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d'une commande. Un second courrier électronique l'informera de la livraison des autres produits et / ou services commandés.

11.5. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit ou du service auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur (tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant «Colissimo»).
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 11 ci-après, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie étant immédiatement adressée à eshop@carolineabram.com.

12. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leurs frais) le colis à l’adresse du siège de la société OPTA FILAO, 13/15, avenue de Stalingrad, 93170 BAGNOLET, accompagné d’une lettre
demandant soit remboursement soit échange. 
Conformément aux dispositions de l’article L121-20- 2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications.

Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires, copie de la facture), et les produits retournés ne devront être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation). Les frais de ports de retour sont à la charge du Client.

13.  Garantie des produits achetés sur le présent site

Tous les produits vendus sur le site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et bénéficient de tous les agréments nécessaires à leur mise sur le marché.
En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, le client dispose, en application de l'article L211-5 du code de la consommation, d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou le remboursement, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité.
Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de retourner le colis à l’adresse du siège de la société : OPTA FILAO, 13/15, avenue de Stalingrad – 93170 BAGNOLET accompagné d’une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange. Les frais d’envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés au client par chèque bancaire ou par virement, dans un délai maximal de trente jours. 

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable, même dans le cadre de la garantie conventionnelle, de l’usure normale des produits, des dommages
accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

Article 15 - Données personnelles

15.1 OPTA FILAO collecte des données à caractère personnel relatives à toute personne consultant ou utilisant le Site, ou au destinataire d’une commande. Cette collecte de données s’effectue donc notamment :
• lorsque une personne s'inscrit à la newsletter du Site,
• lorsque une personne se crée un compte sur le Site,
• lorsque le Membre inscrit effectue une Commande sur le Site,
• lorsque une personne contacte le Service Client du Site,
• lorsque une personne navigue sur le Site,
Les données collectées sont destinées à l'usage d’OPTA FILAO et des sociétés du Groupe auquel elle appartient. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes et plus généralement aux relations commerciales entre OPTA FILAO et toute personne consultant ou utilisation le site ;
notamment dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées lors de la navigation sur le Site de celle-ci.
En s'inscrivant sur le Site, une personne peut être informée des offres d’OPTA FILAO, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par OPTA FILAO. Si une personne inscrite ne souhaite plus recevoir ces propositions, elle peut en informer OPTA FILAO à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés par OPTA FILAO à l’adresse mail renseignée lors de l’inscription.
OPTA FILAO est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels OPTA FILAO fait appel dans le cadre des services qu'elle propose ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par OPTA FILAO via le Site ont été notifiés à la CNIL (www.cnil.fr) sous le N° 2070714 v 0.
Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant qui s'exerce en écrivant à eshop@carolineabram.com (l'e-mail devra comporter l'objet suivant : Je souhaite modifier/résilier mon compte wwww.carolineabram.com, par le formulaire de contact présent sur le Site ou par courrier à l'adresse suivante: OPTA FILAO, 13/15, avenue de Stalingrad – 93170 BAGNOLET. OPTA FILAO ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des entités extérieures au groupe auquel elle appartient les données nominatives concernant ses clients.

16.  Mentions relatives à la collecte de « cookies »

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles
données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).
Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un an, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site. 

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains
services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

17.  Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 
Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur.  

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique. 

19.  Clause de droit applicable et de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français et de la compétence exclusive des juridictions française. La langue du contrat est le français.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. 

20.  Clause de nullité et de non renonciation

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. 
Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.